Le Conseil constitutionnel doit statuer ce jeudi sur la conformité de la proposition de loi référendaire. Une nouvelle étape sur le long chemin du référendum d’initiative partagée.
Engagées contre la privatisation d’Aéroports de Paris, les oppositions de tout poil vont-elles franchir une deuxième haie dans la course d’obstacles les menant au référendum d’initiative partagée ? Un mois après l’habile union des forces pour engager cette démarche inédite, le Conseil constitutionnel doit statuer ce jeudi sur la conformité de leur proposition de loi référendaire.
Le coup a été monté dans le plus grand secret par les groupes socialistes du Sénat et de l’Assemblée, auxquels se sont joints des parlementaires LR, les groupes communistes et insoumis, mais aussi des centristes et des députés du groupe Libertés et Territoires. Mais avant d’éventuellement passer à la phase 2, le recueil des soutiens citoyens, les «sages» doivent vérifier que le seuil des 185 signatures a bien été franchi.
Les soutiens sont publiés et ne peuvent pas être retirés. Les modalités ont été fixées dans une loi organique mais la procédure n’ayant jamais servi, des questions ne manqueront pas de se poser. «La confiance n’écarte pas la vigilance. Si notre démarche est validée, nous demanderons une réunion avec le ministère pour connaître en détail le fonctionnement»,«une campagne de mobilisation du PS aprèsSelon lui, la barre des 4,7 millions est haute mais pas inatteignable. Il faudra ensuite repasser de nouveau devant le Conseil constitutionnel pour les valider avant que le chef de l’Etat convoque un référendum.
Dernière condition : la proposition de loi ne doit pas avoir été examinée par les deux Chambres dans un délai de six mois. Sur le papier, le gouvernement - qui a la main sur l’ordre du jour - pourrait être tenté de torpiller le texte en l’inscrivant à l’agenda. Maisprévient Patrick Kanner.
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