Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert jeudi à la proposition de référendum d'initiative partagée (RIP) de parlementaires opposés à la privatisation d'Aéroports de Paris, ouvrant la voie à la poursuite d'un long processus, inédit, pouvant conduire à la consultation de la population.«Le Conseil constitutionnel juge que sont remplies les conditions constitutionnelles et organiques d'ouverture de la phase de la procédure dite du référendum d'initiative partagée», écrit le Conseil dans un communiqué, en soulignant que la mise en oeuvre de cette procédure est une «première». Retrouvez notre décryptage sur le sujet.
Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert jeudi à la proposition de référendum d'initiative partagée de parlementaires opposés à la privatisation d'Aéroports de Paris, ouvrant la voie à la poursuite d'un long processus, inédit, pouvant conduire à la consultation de la population.
«Le Conseil constitutionnel juge que sont remplies les conditions constitutionnelles et organiques d'ouverture de la phase de la procédure dite du référendum d'initiative partagée» , écrit le Conseil dans un communiqué, en soulignant que la mise en oeuvre de cette procédure est une
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