Les projets de privatisation (ADP, FDJ, Engie) ont passé avec succès l'examen de constitutionnalité. Les mesures portant sur les seuils sociaux et la suppression du forfait social pour l'intéressement n'ont pas non plus été retoquées. Mais les sages ont censuré plusieurs dispositions de la loi Pacte qui n'avaient pas leur place dans ce texte.
Jacques DEMARTHON/AFPPas de nouveau coup de théâtre sur la privatisation d'Aéroports de Paris. Après avoir examiné la loi PACTE, le Conseil constitutionnel a validé cette disposition qui suscite de fortes oppositions. Il a jugé qu'ADP n'exerçait pas de, étant en concurrence avec plusieurs aéroports régionaux, ainsi qu'avec les plates-formes européennes.
Les autres privatisations partielles inscrites dans la loi ont également passé avec succès l'examen de constitutionnalité. La Française des Jeux sera désormais majoritairement détenue par des capitaux privés. L'Etat va continuer à diminuer sa participation dans Engie. Parmi les autres mesures phares de la loi « Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises » validées, la suppression du forfait social à acquitter pour la mise en place d'un accord d'intéressement dans les entreprises de moins de 250 salariés.
En revanche, le Conseil constitutionnel a invalidé une longue série d'articles qui n'avaient pas leur place dans ce texte. C'est le cas de la réforme des tarifs réglementés du gaz. « Ces dispositions ne présentent pas de lien, même indirect, avec celles qui figuraient dans le projet de loi déposé »
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
ADP ou la privatisation impossibleDans ce nouvel épisode de La Story, le podcast quotidien d'actualité des « Echos », Pierrick Fay fait le point sur un dossier explosif : la privatisation voulue par le gouvernement de la société Aéroports de Paris.
Lire la suite »
Référendum ADP: Édouard Philippe pointe une « situation dangereuse »Après le feu vert accordé par le Conseil constitutionnel au projet de référendum d'initiative partagée sur la privatisation d'ADP, le Premier ministre redoute une « situation dangereuse pour la conduite de l'action publique », a fait savoir son entourage.
Lire la suite »
ADP : Atterrissage forcéLa Bourse a fait une croix sur la privatisation d'ADP.
Lire la suite »
Otages au Bénin, Notre-Dame, ADP... l'essentiel de l'actu de ce vendrediBénin. L’armée française a libéré quatre otages, dont les deux touristes français enlevés le 1er mai au Bénin, en menant une opération militaire dans la nuit...
Lire la suite »
ADP: Macron face à l’alliance inédite des oppositionsPour la première fois, un projet de référendum unissant gauche et droite peut aboutir. L’exécutif temporise.
Lire la suite »
Les salariés du Sud-Ouest sont les plus stressés de FranceUne étude menée par ADP démontre que les salariés français sont plus stressés au travail que leurs confrères européens, et ont du mal à en parler. A l’échelle nationale, les sudistes seraient les plus impactés.
Lire la suite »
Pour ou contre le projet de référendum contre la privatisation d’ADP?Le Conseil constitutionnel a validé le RIP contre la privatisation d’Aéroports de Paris (ADP). Pour Gilles Carrez, «c’est une question d’intérêt général» et pour Olivia Grégoire, «une alliance de pure circonstance».
Lire la suite »