L’Assemblée nationale a adopté un amendement créant une nouvelle taxe au sein des droits de mutation à titre onéreux, l'une des composantes des frais de notaires. Son objectif : financer la lutte contre l’érosion côtière qui menace nombre d’habitations sur les littoraux.
Lorsque vous exposez votre projet d’achat à un agent immobilier et qu’arrive la question cruciale du budget, il vous demande immanquablement cette précision : «250 000 euros, avec ou hors frais de notaire ?».
La députée n’en attend pas moins une recette de l’ordre de 30 millions d’euros par an, qui serait affectée à un fonds d’érosion côtière créé dans le volet «dépenses» du projet de loi de finances pour 2025.Ce fonds financera des projets d’acquisition foncière, de protection et de relocalisation de biens immobiliers.
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