Les députés doivent voter mardi à l’issue d’une déclaration du gouvernement, sur les négociations l’accord commercial entre l’UE et le Mercosur. Un rejet massif du traité donnerait un nouvel argument à la France face à Bruxelles.
Les députés doivent voter ce mardi 26 novembre sur l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur. Un rejet massif du traité donnerait un nouvel argument à la France face à ses partenaires européens.
l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays d’Amérique latine groupés dans le Mercosur , Michel Barnier doit s’exprimer ce mardi 26 novembre dans l’après-midi à l’Assemblée, lors d’un débat encadré par l’article 50-1 de la Constitution. Celui-ci permet à l’exécutif de mettre à l’agenda un débat de son choix, éventuellement suivi d’un vote des parlementaires, sans pour autant engager sa responsabilité et risquer une motion de censure.
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