Accord trouvé entre patronat et syndicats sur les accidents du travail

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Le texte prévoit notamment une reprise en main par les partenaires sociaux de la branche AT-MP, aujourd’hui gérée par l’Assurance maladie

, a-t-on appris vendredi. Le texte, soumis à signature depuis mi-mai après dix mois de discussions, prévoit notamment une reprise en main par les partenaires sociaux de la branche AT-MP, aujourd’hui gérée par l’Assurance maladie.

Syndicats et patronat entendent ainsi répartir eux-mêmes les excédents de cette caisse, quasi intégralement financée par des cotisations patronales et qui doit dégager plus de 2 milliards d’euros de surplus cette année, sur un budget de 17 milliards. Une manne dans laquelle le gouvernement va déjà piocher plus d’un milliard dès 2024 pour financer sa réforme des retraites.

Les deux autres syndicats attendent encore pour se prononcer. Force ouvrière « poursuit ses discussions » et devrait trancher « en début de semaine prochaine », selon son négociateur Eric Gautron, tandis que la CFE-CGC statuera sur le sujet le 27 juin, indique son homologue Mireille Dispot, qui a émis un avis favorable en interne.

La balle va donc rapidement passer dans le camp du gouvernement, qui a promis de « retranscrire fidèlement » les accords conclus entre organisations patronales et syndicales. A l’instar de celui sur le « partage de la valeur », objet d’un projet de loi présenté la semaine dernière en Conseil des ministres.

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