Accidents du travail : un accord signé par la majorité des syndicats 👉 Une majorité de syndicats a approuvé l’accord des partenaires sociaux sur la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale.
« Cette gestion paritaire vise à s’assurer que les excédents
de la branche AT-MP que lorgne régulièrement le gouvernement restent bien alloués à la santé au travail »Syndicats et patronat critiquent en effet de manière récurrente l’intervention grandissante de l’État dans la gestion des différents organismes paritaires, par exemple par la présence de« Elles prennent de plus en plus en plus de place dans les conseils et font systématiquement pencher la balance du côté de...
de la branche AT-MP, les partenaires sociaux mettent donc au défi le gouvernement qui avait promis dedans la loi les accords conclus entre organisations patronales et syndicales, comme il vient de le faire pour l’accord sur le partage de la valeur, objet d'un projet de loi récemment présenté en Conseil des ministres.
« Retranscrire cet accord sur la branche AT-MP serait un signe de la bonne foi que nous attendons du gouvernement qui nous annonce vouloir renouer le dialogue social »au sortir de sa rencontre avec la première ministre Élisabeth Borne, mercredi 17 mai à Matignon.Le syndicat des cadres décidera officiellement le 27 juin s’il signe lui aussi cet accord, mais sa négociatrice Mireille Dispot a déjà émis un avis favorable en interne.
Outre la refonte de la gouvernance de la branche, l’accord comporte aussi un certain nombre d’avancées sociales. Pour aboutir à un accord, le patronat a ainsi accepté l’abaissement de 25 % à 20 % du taux minimum d’incapacité permanente requis pour faire reconnaître l’origine professionnelle d'une maladie.
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