Le procès pour homicide involontaire lié à l'accident de Comps, survenu le 21 octobre 2024, a commencé ce mercredi 18 décembre. Un conducteur d'une voiture est jugé pour avoir involontairement causé la mort d'un pilote de scooter. L'affaire porte sur une conduite sous l'emprise d'alcool et de cannabis. L'avocat de la défense a soulevé un problème de procédure concernant la demande d'une contre-expertise sur les résultats de l'analyse de stupéfiants.
L’affaire de l’accident de Comps, survenu le 21 octobre 2024, a donné lieu à des poursuites pour homicide involontaire devant le tribunal correctionnel. Ce mercredi 18 décembre, le tribunal devait examiner la responsabilité d'un conducteur d’une voiture, jugé pour avoir involontairement provoqué le décès d’un pilote d’un scooter.
La défense soulève un problème de procédure En clair, le prévenu, selon Me Lorion, a pu connaître le résultat de l’expertise seulement à l’audience de ce mercredi. L’avocat a soulevé ce problème et le prévenu a demandé à obtenir une contre-expertise comme la loi le permet.
Accident Homicide Involontaire Conduite Sous L'influence Tribunal Procédure
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Euro-2024, JO de Paris ou Barnier en tête des tendances France 2024 de GoogleSport et politique ont dominé les tendances de recherche sur Google en France en 2024, et le documentaire d'Inoxtag 'Kaizen' est la vidéo la plus vue de l'année sur YouTube dans le pays, a indiqué mardi le géant américain. 'Euro 2024', 'Jeux olympiques de Paris 2024' et 'Coupe d'Afrique de...
Lire la suite »
JO 2024: les chiffres impressionnants du succès économique de Paris 2024Ce jeudi 12 décembre aura lieu le dernier conseil d’administration de Paris 2024. L’objectif: faire voter l’atterrissage budgétaire, et mettre en route par la suite le processus de liquidation de la structure du comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques. Avec une note finale de...
Lire la suite »
Vélo d'Or 2024 : Tadej Pogacar remporte le trophée Eddy Merckx 2024Vainqueur de deux Monuments, du Mondial et du Grand Prix de Montréal, Tadej Pogacar a été récompensé vendredi du trophée Eddy Merckx du meilleur coureur de classiques de la saison lors de la cérémonie du Vélo d'Or.
Lire la suite »
Le meilleur TV de 2024 est le Panasonic TV-65Z95AEG – Frandroid Awards 2024Voici le meilleur téléviseur testé par Frandroid en 2024. Le Panasonic TV-65Z95AEG remporte le Frandroid Award devant le Samsung TQ65S95D et le LG OLED65G4.
Lire la suite »
Le meilleur casque sans fil de 2024 est le Sonos Ace – Frandroid Awards 2024L'attente en valait la peine. Pour sa première incursion dans le monde des casques, Sonos réussit son coup avec son Ace et décroche notre Award du meilleur casque sans fil de 2024.
Lire la suite »
Le meilleur appareil photo de 2024 est le Nikon Z6 III – Frandroid Awards 2024Parmi les différents appareils photos testés par notre rédaction, nous avons choisi de distinguer le Nikon Z6 III. Il obtient le Frandroid Award de sa catégorie devant le Panasonic Lumix GH7 et Fujifilm X100 VI.
Lire la suite »