Une étude de l'OFCE détaille les impacts d'une absence de budget 2025 en France suite à la censure gouvernementale. La loi spéciale adoptée entraîne un impact significatif sur les finances publiques et le niveau de vie des Français.
Une étude de l’Observatoire français des conjonctures économiques ( OFCE ) détaille les conséquences d’une absence de Budget pour 2025 due à la censure du gouvernement de Michel Barnier. « En l’absence de budget pour 2025, une Loi spéciale « article 45 » a été adoptée le 21 décembre 2024 pour assurer la continuité de l’État.
Cette solution transitoire, qui ne permet pas de modifier la politique économique, engendre des conséquences significatives sur les finances publiques et le niveau de vie des Français », estime l’OFCE. « Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2025 initial prévoyait un ajustement budgétaire de 1,5 point de PIB, dont 0,9 point provenant de nouvelles mesures en prélèvements obligatoires et 0,6 point d’efforts sur la dépense publique. La Loi spéciale réduit considérablement cet ajustement à 0,4 point de PIB, modifiant profondément la répartition de l’effort entre dépenses et recettes. » 400 000 nouveaux ménages entrent dans l’impôt sur le revenu Les conséquences sur le niveau de vie des ménages sont multiples, estime l’OFCE. « Si l’abandon du PLF 2025 évite certaines hausses d’impôts initialement prévues (comme la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus), deux mesures principales vont néanmoins impacter négativement le pouvoir d’achat des Français ». La première mesure concerne le gel du barème de l’impôt sur le revenu, qui représente une ponction de 3 milliards d’euros. « Cette mesure aura pour effet de faire entrer environ 400 000 nouveaux ménages dans l’impôt sur le revenu, principalement issus des classes moyennes », indique l’OFCE. C’est pour cette raison que de nombreux députés souhaitaient que l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu soit ajoutée par amendement à la loi spéciale, mais commet cela aurait été probablement inconstitutionnel, la présidente de l’Assemblée nationale a rejeté les amendements pour rester dans « l’épure » d’une loi spéciale classiqu
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