La majorité macroniste cherche une astuce procédurale afin d’éviter l’adoption, le 8 juin, lors de la niche parlementaire du groupe Liot, de la proposition de loi visant à abroger la réforme des retraites.
Présentée par Bertrand Pancher , la proposition de loi du groupecontient deux articles. Le premier abroge la réforme des retraites portant l’âge légal de départ à 64 ans. Le second prévoit deux sources alternatives de financement.
Sans cela, la proposition de loi aurait d’emblée été déclarée inconstitutionnelle en raison de l’article 40 de la Constitution, qui dispose que « les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique »Première source de financement évoquée : une majoration des droits d’accise sur le tabac.
La seconde source de financement mentionnée dans l’exposé des motifs est l’organisation d’une grande conférence de financement du système de retraite, associant notamment les partenaires sociaux.La proposition de loi est inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale pour le jeudi 8 juin, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Liot.
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
La bataille juridique est lancée contre la proposition Liot d'abrogation de la réforme des retraitesLa présidence de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée a demandé à celle des Finances de se prononcer sur une éventuelle irrecevabilité de la proposition de loi annulant le report de l'âge de départ en retraite. Le débat en commission sera clé pour l'avenir du texte.
Lire la suite »
Coquerel officiellement saisi sur la PPL de LIOT contre la réforme des retraitesLa majorité a choisi de recourir à l’article 40 de la Constitution pour tenter d’empêcher l’examen de la proposition Liot. Le texte veut abroger le recul de l’âge de départ à la retraite.
Lire la suite »
Cette nouvelle astuce envisagée par Renaissance pour tuer la PPL LIOTCe scénario implique la participation de Yaël Braun-Pivet, ce qui révèle l’immense pression subie par la présidente de l’Assemblée nationale.
Lire la suite »
Retraites : le plan secret du pouvoir pour éviter l’abrogationPour échapper au vote sur la proposition de loi du 8 juin, le pouvoir a imaginé une manœuvre inédite, qui serait portée dans l’hémicycle par la présidente de l’Assemblée nationale. Longtemps réticent…
Lire la suite »
Réforme des retraites : les stratégies de l'exécutif pour faire échouer l'abrogationLe gouvernement multiplie les stratégies pour faire échouer la proposition de loi LIOT, visant à abroger la réforme des retraites.
Lire la suite »
EN DIRECT - Abrogation de la réforme des retraites: Courson défend un texte permettant de 'sortir de la crise'Éric Ciotti, président du parti Les Républicains, est l'invité de BFMTV-RMC ce mardi à 8h30. Le député des Alpes-Maritimes devrait notamment revenir sur les deux propositions de loi portées par la droite sur l'immigration, présentées ce dimanche.
Lire la suite »