Le projet de loi “plein emploi” vient d’être adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. Voici les différentes mesures prévues par ce texte, qui doit désormais être examiné par le Sénat.
Après une phase de concertation - et non de négociation - avec les partenaires sociaux, le gouvernement décidera par décret des paramètres de cette nouvelle réforme, pour une entrée en vigueur début 2023.
Reste à savoir également si les règles d’indemnisation chômage seront territorialisées, en fonction de la situation sur le marché du travail dans chaque région. Cette question devra aussi être tranchée à l’issue des concertations avec les partenaires sociaux.
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