Si la justice n’a pas su se prononcer sur le dossier de l’autoroute Toulouse-Castres, c’est parce que les procédures qui encadrent les projets d’aménagement n’ont jamais été faites pour mener un débat contradictoire, pointe Frédéric Graber.
Si la justice n’a pas su se prononcer sur le dossier de l’autoroute Toulouse -Castres, c’est parce que les procédures qui encadrent les projets d’aménagement n’ont jamais été faites pour mener un débat contradictoire, mais pour neutraliser les arguments des opposants, pointe le chercheur Frédéric Graber.
Une manifestation contre le projet de construction de l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres, devant la cour administrative de Toulouse, le 25 novembre 2024.La rapporteure publique du tribunal administratif de Toulouse avait remis en question le 25 novembre les arguments avancés par les promoteurs de l’autoroute A69 et demandé l’annulation des autorisations environnementales du projet.consiste, en apparence, à ne pas décider.
Ces récents rebondissements témoignent de l’incapacité structurelle des procédures d’autorisation pour les projets d’infrastructures ou d’industrie à mener un débat contradictoire qui tienne compte sérieusement des oppositions.
Autoroute du Chablais : non à l’artificialisation de l’équivalent de 242 stades de foot au bord du lac Léman
Occitanie Transition-Ecologique Autoroute-A69
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Autoroute A69 Toulouse-Castres : le rapporteur public demande l'annulation de l'autorisation environnementaleLes préconisations du rapporteur public sont souvent suivies par la justice administrative. Elle doit se prononcer à ce sujet lundi prochain.
Lire la suite »
Autoroute A69 : le concessionnaire dresse le bilan de l’avancée des travaux entre Castres et ToulouseSelon Atosca, le chantier de l’A69, l’autoroute qui va relier Castres à Toulouse, va bon train et est dans les temps. Le concessionnaire fait un point sur l’avancée des travaux.
Lire la suite »
Autoroute A69 Toulouse-Castres : la justice va-t-elle donner un coup d’arrêt au chantier ?Alors qu’aucun recours contre la construction de l’A69 Toulouse-Castres n’a jusqu’ici abouti, le rapporteur public a émis mercredi 20 novembre un avis consultatif qui redonne espoir aux opposants. Il conclut à l’absence de raison impérative d’intérêt public majeur. L’hypothèse d’un arrêt du projet n’est pas exclue.
Lire la suite »
Autoroute A69 Castres-Toulouse : pourquoi l’audience du tribunal administratif ce lundi matin peut être décisiLe tribunal administratif de Toulouse a dans ses mains l’avenir du chantier de l’A69 au cours de son audience de ce lundi 25 novembre à 9 heures.
Lire la suite »
Chantier de l'A69 : ce que préconise la rapporteure publique concernant l'autoroute Toulouse-CastresA l'occasion de l'examen du dossier sur l'A69 ce lundi 25 novembre 2025 par le tribunal administratif de Toulouse, la rapporteure publique s'est prononcée pour une annulation des autorisations de chantier.
Lire la suite »
Débat sur l'A69 Castres-Toulouse: Pour la suspension des travauxLe tribunal administratif étudie le dossier de l'autoroute Castres-Toulouse, avec des débats sur la qualité de l'évaluation environnementale par des experts, et le soutien des manifestants opposés au projet. La décision, attendue en décembre, pourrait entraîner la suspension des travaux.
Lire la suite »