A.N.S. : un arrêt du Conseil d'État pour rien Les magistrats ont invalidé l'arrêté du 20 avril 2019 créant l'Agence Nationale du Sport, mais une loi avait supplanté cet arrêté
Le Conseil d'État a fait suite à un recours déposé par plusieurs syndicats de la Jeunesse et des Sports et d'inspecteurs généraux sur un arrêté du 20 avril 2019 créant l'Agence Nationale du Sport. Il a invalidé l'arrêté en indiquant qu'une loi du 17 mai 2011 n'avait «
pas entendu permettre que soient confiés à un groupement d'intérêt public des missions qui relèvent du gouvernementUn arrêt sans conséquence, une loi du 1er août 2019 et un arrêté du 4 octobre de la même année ayant de fait remplacé ce texte., confirme le directeur général de l'Agence Frédéric Sanaur.
Le rapporteur public a reconnu le caractère désordonné de la réforme et qualifie le dispositif de fragile. Sur le fond, le Conseil d'État a reconnu que l'Agence ne devait être qu'un opérateur du ministère.Le conseil d'administration de l'Agence se réunira le 16 septembre prochain pour élire le successeur de Jean Castex à la présidence de l'ANS.
L'arrêt du Conseil d'État intervient alors que le sort des cadres techniques n'est toujours pas réglé. L'association des DTN devrait à ce sujet rencontrer la ministre Roxana Maracineanu à la fin du mois d'août.
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