À Lyon, une propriétaire condamnée à dédommager ses squatteurs Dans un immeuble de 800 m², ils avaient commis de nombreuses dégradations et installé une piscine sur le toit.
«expulsion illégale»,«occupants sans droit ni titre»au tribunal, le conseil de la propriétaire, Me Benoit Favre, réclame 512.000 euros pour réhabiliter le bâtiment de 800 m2, ainsi qu’une condamnation des deux plaignants à 3000 euros de dédommagement pour procédure abusive.
Mais d’après la loi, un propriétaire ne peut pas se faire justice lui-même: le fait de forcer un tiers à quitter le lieu qu’il habite sans avoir obtenu le concours de l’État dans les conditions prévues par le code des procédures civiles d’exécution, à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contraintes,«irrégulière la procédure...
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Emploi : 3 800 offres à pourvoir ce mardi à Lomme !Alerte emploi ! Ce mardi 14 mars 2023, un grand salon est organisé à Lomme, commune associée à Lille (Nord). 3 800 offres y seront proposées. Détails.
Lire la suite »
«C’est la double peine» : 7 800 cadres invalides victimes d’un décret mal ficeléPrévu pour encourager les personnes en invalidité à reprendre leur travail, le texte a parfois abouti au résultat inverse pour les revenus les plus élevés. Une version rectifiée du décret doit être transmise au Conseil d’Etat.
Lire la suite »
Lyon: trois personnes agressées à la bombe lacrymogène pour se faire voler leur téléphoneDeux agressions similaires sont intervenues en deux jours à Lyon dans le secteur de la Guillotière.
Lire la suite »
Pourquoi les ordures s’entassent-elles dans certains quartiers parisiens mais pas dans d’autres?Les poubelles s’accumulent dans les rues de Paris notamment. Les riverains observent des différences sur la collecte des ordures entre les quartiers. À raison.
Lire la suite »
Grève du 15 mars : trafic quasi normal dans le métro parisien, très perturbé dans le RERCe mercredi 15 mars, la RATP, en grève reconductible contre la réforme des retraites, prévoit un trafic «très perturbé» sur le réseau RER, mais quasi normal dans le métro. A en croire les prévisions de la RATP, la huitième journée de mobilisation interprofessionnelle contre la réforme des retraites, mercredi 15 mars, sera éprouvante pour les usagers du RER. Le reste du réseau sera moins touché.
Lire la suite »