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La justice lui a ordonné de quitter les lieux, réclamés par la Région pour loger son successeur.
Le lycée Léonard-de-Vinci, à Levallois-Perret . Un ancien agent de maintenance de l’établissement, parti à la retraite en 2025, a été sommé par la justice de quitter son logement de fonctionlui a ordonné de quitter les lieux, que la Région Île-de-France souhaite récupérer pour y installer son successeur.
L’ancien agent de maintenance bénéficiait depuis le 1er septembre 2012 d’un logement de fonction situé avenue Georges-Pompidou, à proximité de l’établissement. Mais par un arrêté du 20 janvier 2025, il avait été admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 24 juin 2025. Son départ de l’établissement aurait donc dû entraîner celui du logement.
L’homme s’est pourtant maintenu dans les lieux, malgré une mise en demeure de partir adressée le 21 janvier 2026 par courrier recommandé avec accusé de réception. Face à cette situation, la Région Île-de-France, propriétaire du logement, a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. La collectivité estimait que l’ancien agent était devenu un « occupant sans titre » et souhaitait récupérer le logement afin d’y installer son successeur pour la rentrée de septembre 2026.
Pour justifier l’urgence de la procédure, la Région faisait également valoir que le maintien de l’ancien agent dans les lieux provoquait des « dysfonctionnements dans l’organisation du service » et présentait un enjeu de « sécurité des personnes et des biens ». Parmi les éléments avancés : l’ancien salarié utilisait notamment « les prises électriques des parties communes » pour « recharger la batterie de sa trottinette électrique ».
De son côté, l’avocat de l’intéressé demandait, si l’expulsion devait être prononcée, qu’un « délai raisonnable » lui soit accordé pour quitter le logement. Dans une ordonnance datée du 28 juillet 2026 et récemment rendue publique, le juge des référés a donné raison à la Région sur le principe.
« Tant l’urgence que le caractère utile de la mesure sollicitée sont établis », estime le magistrat. Le juge considère également que la demande ne se heurte à « aucune contestation sérieuse ». L’ancien agent occupait sans titre le logement depuis son départ à la retraite, une décision qu’il n’avait par ailleurs pas contestée devant la justice administrative. Le tribunal a donc ordonné à l’ancien agent « d’évacuer le logement qu’il occupe irrégulièrement ».
Le juge n’a toutefois pas suivi la Région, qui réclamait un départ immédiat.
« Compte tenu de la situation personnelle de l’intéressé », un délai de deux mois lui a été accordé. Passé ce délai, la Région était autorisée à faire procéder à son expulsion, à ses « frais, risques et périls », avec l’aide notamment d’un commissaire de justice et, si nécessaire, « avec le concours de la force publique ». La collectivité pouvait également faire débarrasser le logement des éventuels meubles restés sur place après son départ.
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