Les nouveaux recours de nombreux contribuables contre la redevance d'enlèvement des ordures ménagères autour de Châteauneuf-sur-Loire (Loiret) tombent à l'eau.
Le tribunal administratif d’Orléans vient de rejeter les recours de plusieurs dizaines de contribuables du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères de Châteauneuf-sur-Loire .
Elle estime son montant 'odieux' et 'grotesque'. Elle l'a aussi conduit à organiser des manifestations et des opérations escargot contre ce 'racket' institutionnel, de son point de vue.
Mais 'les syndicats mixtes compétents en matière de collecte des déchets peuvent instituer une redevance calculée en fonction du service rendu, qui entraîne la suppression de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères', commence par rappeler le juge du tribunal administratif d'Orléans dans l'une de ses ordonnances en date du 18 avril 2024, qui vient d'être rendue publique.
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