Les députés examinent ce lundi une proposition de loi destinée à mieux protéger les élèves.
Pour les défenseurs de ces mesures, les révélations de Bétharram ont mis en lumière la nécessité de mieux encadrer des établissements qui ont longtemps fait l’objet d’un contrôle limité.
Plus de 1 100 contrôles ont déjà été réalisés depuis la mise au jour du scandale, tandis que Mais ces dispositions sont loin de faire l’unanimité. Et une partie de la droite et de l’extrême droite y voit une remise en cause de l’équilibre historique entre l’État et l’enseignement privé sous contrat. Autre sujet sensible : le secret de la confession. Le texte prévoit que celui-ci ne puisse s’opposer au signalement de violences commises sur des mineurs.
Autrement dit, un ministre du culte ayant connaissance de tels faits ne pourrait pas se retrancher derrière ce secret religieux pour ne pas les dénoncer aux autorités compétentes. , la Conférence des évêques de France s’est inquiétée de cette mesure.
Dans un document cité par le quotidien, elle évoque une possible remise en cause deÀ ces désaccords de fond s’ajoute un enjeu plus politique puisque les députés ne disposeront que d’un temps limité pour examiner le texte et les nombreux amendements déposés pour son examen en séance publique. Inscrivez-vous aux newsletters du HuffPost et recevez par email les infos les plus importantes et une sélection de nos meilleurs articles En vous inscrivant à ce service, vous acceptez que votre adresse mail soit utilisée par le Huffington Post, responsable de traitement, pour la gestion de votre inscription à la newsletter.
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