CheckNews 80% des lois votées à l'Assemblée viennent-elles de l'UE, comme le dit Bardella ?
d’Yves Bertoncini en 2014, la dernière menée sur le sujet, les trois quarts des directives transposées entre 2000 et 2010 l’ont été au moyen d’actes réglementaires. Sur 993 directives, seules 236 ont été transposées par des lois, soit 23,8%.
«Grâce à cette seule règle, on pèse sur les activités de plusieurs ministères. Son influence va plus loin que le chiffre»«Une seule norme adoptée par l’UE peut par exemple avoir des effets transversaux très forts, mais qui ne se font sentir que pour les Etats qui ne la respectaient pas déjà avant son adoption ou qui peinent à la respecter ensuite.
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