5 maires de Seine-Saint-Denis ont déposé un recours contre l'Etat pour «rupture d'égalité»

Les maires des villes de Saint-Denis, Stains, l'Ile-Saint-Denis, Aubervilliers et Bondy ont déposé un recours en justice contre l'Etat pour «rupture d'égalité» il y a une semaine, a-t-on appris ce mardi 14 janvier.

Les maires des villes de Saint-Denis, Stains, l'Ile-Saint-Denis, Aubervilliers et Bondy ont d;&#x00e9pos;&#x00e9 un recours en justice contre l'Etat pour ;&#x00abrupture d';&#x00e9galit;é&#x00bb il y a une semaine, a-t-on appris ce mardi 14 janvier.\nLe 7 janvier dernier, ils ont en effet saisi le tribunal administratif de Montreuil ;&#x00abpour engager la responsabilit;&#x00e9 de l'Etat;&#x00bb.

\nA titre d'exemple, en termes de justice, les d;&#x00e9lais d'audiencement au tribunal d'instance ;&#x00e0 Aubervilliers sont de 12 mois, contre deux ;&#x00e0 Paris.

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