1958-2020 : quand, pourquoi et par qui fut utilisé l’article 49-3 ? Politique
République qu’un gouvernement utilise l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter un de ses textes. La dissuasion nucléaire, la loi Savary sur l’école, la CSG, le CPE… Nombre de textes symboliques ont été adoptés de cette façon.
Au total, cette procédure a été utilisée 89 fois: 56 fois par six premiers ministres de gauche, 32 fois par huit premiers ministres de droite et 1 fois, ce mardi 3 mars, par Édouard Philippe. Mais elle a concerné 51 textes, puisque plusieurs d’entre eux ont fait l’objet d’un 49-3 à deux reprises.
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